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CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D’UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DE CHARENTES TOURISME ET SES PARTENAIRES

Dernière mise à jour : 4 janvier 2021

La Médiathèque de Charentes Tourisme et ses partenaires regroupe les fonds de Charentes Tourisme, de l’Office de Tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes, de l’Office de Tourisme de l’agglomération de La Rochelle, de l’Office de Tourisme d’Aunis Marais Poitevin, de l’Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (Saintes Tourisme), de l’Office de Tourisme du Sud Charente, de Vals de Saintonge Tourisme. Chaque fonds est géré de manière distincte par chacun des partenaires.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation générale de la Médiathèque et particulière à chaque fonds, par l'utilisateur. Elles sont conclues entre Charentes Tourisme et/ou ses partenaires et l’utilisateur.

Utilisateur = Internaute créant un compte et/ou se connectant et utilisant le site de la Médiathèque de Charentes Tourisme et/ou ses partenaires.

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnait et accepte qu’il est soumis au respect de l’ensemble de leurs termes et conditions.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès aux données de la Médiathèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir l’attractivité et le développement touristique et économique des Charentes.

Les photographies, vidéos et tout autre document obtenus par l'intermédiaire de la Médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins commerciales ou pour de l’affichage. Il convient, pour ce faire, de se rapprocher de l’auteur pour obtenir une autorisation spécifique. L’utilisateur s’engage à utiliser les données obtenues uniquement pour l’usage mentionné et à indiquer les crédits afférents, en bonne et due forme.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Charentes Tourisme et/ou ses partenaires est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ACCES A LA MEDIATHEQUE ET COMPTE UTILISATEUR

Liens d’accès aux fonds de :

Tout utilisateur accède à la Médiathèque, via la création d’un compte, dans les conditions ci-après :

Création de Compte

L’utilisateur doit faire une demande d'inscription en remplissant l’ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisations de la Médiathèque. La création d’un compte ne sera effective qu’après validation par Charentes Tourisme et/ou ses partenaires de la demande d’inscription.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires se réservent le droit de refuser toute demande d’inscription de son choix, sans motif et avec notification à l’utilisateur concerné.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur devra renseigner la catégorie d’utilisateur à laquelle il appartient. L’étendue des droits concédés à l’utilisateur sur le contenu varie en fonction de la catégorie d’utilisateur à laquelle il appartient.

Si Charentes Tourisme et/ou ses partenaires valident la demande d’inscription d’un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera créé et l’utilisateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au contenu concerné.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires se réservent la possibilité de clôturer tout compte dont les informations renseignées par l’utilisateur concerné apparaîtraient erronées, incorrectes ou expirées.

Informations du compte

L’identifiant et le mot de passe sont personnels à l’utilisateur concerné.

Afin de respecter la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe, l’utilisateur s’engage à ne transmettre, pour quelque raison que ce soit, à aucun tiers son identifiant et son mot de passe et s’engage à avertir immédiatement Charentes Tourisme et/ou ses partenaires en cas de perte avérée ou soupçonnée et/ou de vol de ses éléments.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien  « Mot de passe oublié ». Son mot de passe lui sera alors adressé par email à l’adresse renseignée pour son identifiant dans les plus brefs délais.

L’utilisateur est libre de modifier ses informations à tout moment en naviguant dans la rubrique « Mon Compte ».

L’utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un compte.

L’utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un compte ou en l’absence de mise à jour de ses informations. Charentes Tourisme et/ou ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables à ce titre.

USAGE DES DONNÉES DE LA MÉDIATHÈQUE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Les visuels présentés sur les sites www.mediatheque.charentestourisme.com, photos.ile-oleron-marennes.com, mediatheque.larochelle-tourisme.com, mediatheque.aunis-maraispoitevin.com, photo.saintes-tourisme.fr, mediatheque.sudcharentetourisme.fr, sont exclusivement réservés à l'illustration de tout ou partie de la destination des Charentes dans des outils et supports de communication papier et numériques diffusés gratuitement ou dans des articles de presse.

Sont systématiquement exclues les utilisations pour des éditions commerciales (cartes postales, publicités commerciales, affiches…) et des affichages avec achat d'espace, qui devront faire l'objet d'une négociation séparée avec le photographe.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires se réservent le droit de refuser toute demande de prêt de données, notamment en vertu des droits d’auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans ces CGU.

L’utilisateur s’engage à mentionner dans tous les cas, en caractères visibles, apparents et accolés à chaque visuel, le nom de l’auteur du visuel concerné ainsi que la dénomination de la structure qui met à disposition ledit visuel :

© nom du photographe - Charentes Tourisme
© nom du photographe - île d’Oléron Marennes Tourisme
© nom du photographe - La Rochelle Tourisme
© nom du photographe - Aunis Marais Poitevin
© nom du photographe - Saintes Tourisme
© nom du photographe - OT Sud Charente
© nom du photographe - Vals de Saintonge Tourisme

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site de la Médiathèque.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires détiennent des droits d'utilisation sur les photographies mises à disposition. Toutefois, ils n'assument aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite.

Il est strictement interdit de modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies, vidéos et tout document qui seront téléchargés, à moins d'une entente préalable avec Charentes Tourisme et/ou ses partenaires et d'une permission écrite de leur part.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas dénaturer, ni à porter atteinte à l’intégrité des données auquel il a accès et s’interdit également d’exploiter tout ou partie de ces données dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à Charentes Tourisme et/ou ses partenaires, aux auteurs et/ou personnes associées à ces données.

Les droits de téléchargement et/ou de visualisation sont concédés à titre personnel à l’utilisateur, lequel ayant été identifié par le formulaire de demande de création de compte et/ou de téléchargement.

Les données (photographies, vidéos et autres documents) obtenues par l'intermédiaire de la Médiathèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés, pour l’usage mentionné.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées. Toutes cessions, rétrocessions, locations ou prêts, à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, est interdite à moins d'une permission écrite de Charentes Tourisme et/ou de ses partenaires.

L'utilisateur garantit à Charentes Tourisme et/ou ses partenaires qu'il utilisera les données en accord avec ces conditions générales, et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Charentes Tourisme et/ou ses partenaires contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation.

JUSTIFICATIFS DE PARUTION

L'utilisateur s'engage à adresser un justificatif de parution à la structure dont il utilise le fonds, soit à :

  • Charentes Tourisme avec envoi :
    • Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque - Charentes Tourisme - 21, rue d’Iéna CS 82407 - 16024 Angoulême
    • Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : mediatheque@charentestourisme.com
  • Ile d’Oléron Marennes Tourisme avec envoi :
    • Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention de Mathias Doisne - Office de tourisme Marennes Oléron - 22 rue Dubois Meynardie - 17320 Marennes
    • Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : numerique@marennes-oleron.com
  • La Rochelle Tourisme & Evénements avec envoi :
    • Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque - La Rochelle Tourisme & Evénements - Quais Louis Prunier - BP 3106 - 17033 LA ROCHELLE CEDEX 1
    • Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : mediatheque@larochelle-tourisme-evenements.com
  • Office de tourisme Aunis Marais Poitevin avec envoi :
    • Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque - Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin - 3 rue du 26 septembre 1944 - 17540 SAINT SAUVEUR D’AUNIS
    • Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : marie.choucq@aunis-maraispoitevin.com
  • Saintes Tourisme avec envoi :
    • Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque - Office de tourisme de Saintes et de la Saintonge - 2 place Saint Pierre - 17100 Saintes
    • Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : accueil@saintes-tourisme.fr
  • Pôle touristique du Sud-Charente avec envoi :
    • Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque – Office de Tourisme du Sud-Charente - 8 place du champ de foire - 16390 Aubeterre-sur-Dronne
    • Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : mediatheque@sudcharentetourisme.fr
  • Vals de Saintonge Tourisme avec envoi :
    • Pour une publication : d’un exemplaire minimum gratuit, à l’adresse suivante : à l’attention du responsable de la Médiathèque - Charentes Tourisme (Vals de Saintonge Tourisme) - 21, rue d’Iéna CS 82407 - 16024 Angoulême
    • Pour une page web : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : mediatheque-valsdesaintonge@charentestourisme.com

DUREE, MISE A JOUR ET RESILIATION DES CGU

Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’utilisateur.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment et sans préavis en procédant à une suppression de son compte et/ou en arrêtant d’utiliser la Médiathèque.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU par un utilisateur et sans préjudice de toutes sanctions civiles et/ou pénales applicables du fait de toute violation de droits de tiers que pourrait encourir cet utilisateur, Charentes Tourisme et/ou ses partenaires se réservent le droit de résilier immédiatement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, les présentes CGU avec l’utilisateur et par conséquent, supprimer l’accès de cet utilisateur à la Médiathèque, y compris à suspendre ou à fermer immédiatement son compte et à en empêcher l’accès à l’utilisateur concerné, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels pourraient prétendre Charentes Tourisme et/ou ses partenaires.

Mise à jour et évolution des CGU

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires se réservent la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs seront alors notifiés par une pop-up afin de valider les nouvelles CGU’s.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires notifiera l’utilisateur des modifications apportées aux présentes CGU dès leur mise en ligne sur la Médiathèque, par e-mail ou via la Médiathèque.

En cas de refus d’adhésion aux nouvelles CGU, l’utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part à Charentes Tourisme et/ou ses partenaires par courrier électronique.

Dans le cas où l’utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications, et toute utilisation par l’utilisateur de la Médiathèque sera régie par les nouvelles CGU.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouvelle réglementation à l’échelle européenne, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles correspondent à « toute information se rapportant à une personne physique ou identifiable ». Est réputée être une «personne physique identifiable» toute « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Les données personnelles que l’utilisateur sera amené à fournir à Charentes Tourisme et/ou ses partenaires afin de répondre aux demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre d'une ouverture de compte seront collectées et traitées avec la plus stricte confidentialité et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la Médiathèque. En particulier, Charentes Tourisme et/ou ses partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé à tout moment. Pour ce faire, l’utilisateur peut faire parvenir sa demande écrite et signée en justifiant de son identité, en fonction du fonds concerné auquel il s’est inscrit :

  • Charentes Tourisme :
    • Par voie postale : Charentes Tourisme - 21, rue d’Iéna CS 82407 - 16024 Angoulême
    • Par voie électronique : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : mesdonnees@charentestourisme.com
  • Ile d’Oléron Marennes Tourisme :
    • Par voie postale : Ile d’Oléron Marennes Tourisme - 22 rue Dubois Meynardie - 17320 Marennes
    • Par voie électronique : numerique@marennes-oleron.com
  • La Rochelle Tourisme & Evénements :
    • Par voie postale : La Rochelle Tourisme & Evénements - Quais Louis Prunier - BP 3106 - 17033 La Rochelle Cedex 1
    • Par voie électronique : data@larochelle-tourisme-evenements.com
  • Office de tourisme Aunis Marais Poitevin :
    • Par voie postale : Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin - 3 rue du 26 septembre 1944 - 17540 Saint Sauveur D’Aunis
    • Par voie électronique : marie.choucq@aunis-maraispoitevin.com
  • Saintes Tourisme :
    • Par voie postale : Office de tourisme de Saintes et de la Saintonge - 2 place Saint Pierre - 17100 Saintes
    • Par voie électronique : accueil@saintes-tourisme.fr
  • Office de tourisme du Sud-Charente :
    • Par voie postale : Office de tourisme du Sud-Charente - 8 place du champ de foire - 16390 Aubeterre-sur-Dronne
    • Par voie électronique : mediatheque@sudcharentetourisme.fr
  • Vals de Saintonge Tourisme :
    • Par voie postale : Charentes Tourisme (Vals de Saintonge Tourisme) - 21, rue d’Iéna CS 82407 - 16024 Angoulême
    • Par voie électronique : du (des) lien(s) profond(s) où se trouvent les visuels à : mesdonnees@charentestourisme.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS SUR LES DONNEES

La Médiathèque ayant pour objectif de contribuer à l’attractivité et au développement touristique des Charentes. Si un utilisateur estime qu’un élément des données porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle ou à son droit à l’image, il lui revient d’en notifier Charentes Tourisme et/ou ses partenaires.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires s’engagent à retirer immédiatement de la Médiathèque et/ou de rendre inaccessible toute partie des données qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne et/ou à des droits patrimoniaux, tel qu’il lui serait notifié.

RESPONSABILITES, GARANTIES ET EXCLUSIONS

L’utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation de la Médiathèque lui sont donnés tels quels. A ce titre, Charentes Tourisme et/ou ses partenaires ne donnent aucune garantie quant à l’adéquation de la Médiathèque, y compris des données, aux besoins de l’utilisateur, et l’utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de la Médiathèque, y compris des données, est conforme à ses besoins.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires ne donnent aucune garantie de continuité de la Médiathèque et se réservent le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque pour tout motif de son choix, et d’apporter à tout moment à la Médiathèque toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.

La Médiathèque est accessible par un identifiant et mot de passe, sauf en cas de force majeure, événement hors de contrôle par Charentes Tourisme et/ou ses partenaires et/ou l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour assurer une bonne qualité d'accès à la Médiathèque et assurer la faisabilité et la rapidité de la mise en ligne des données mises à disposition.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion.

Charentes Tourisme et/ou ses partenaires ne peuvent garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition.

Il appartient par ailleurs à l’utilisateur que les caractéristiques techniques du matériel, des logiciels, des navigateurs qu'il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

L’utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Charentes Tourisme et/ou ses partenaires ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour un quelconque dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, d’erreur(s) d’indexation, de retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT, TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

La langue de référence pour l’interprétation des textes, des données et des présentes CGU est le français.

En cas de litige relevant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable avec Charentes Tourisme et/ou ses partenaires, ce dernier sera soumis aux tribunaux compétents.